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/ Mathias METENBOU in Revue africaine des sciences juridiques, VOL 1, N°1 (2000)
[article] in Revue africaine des sciences juridiques > VOL 1, N°1 (2000) . - pp.110-121 | Titre : | Contrôle fiscal : vérification fiscale ou droit de communication -rectification d'office des déclarations-irrégularités du contrôle-prescription quadriennale-expertise non concluante-sanction : annulation des impositions | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Mathias METENBOU, Auteur | | Année de publication : | 2018 | | Article en page(s) : | pp.110-121 | | Langues : | Français (fre) |
[article] Contrôle fiscal : vérification fiscale ou droit de communication -rectification d'office des déclarations-irrégularités du contrôle-prescription quadriennale-expertise non concluante-sanction : annulation des impositions [texte imprimé] / Mathias METENBOU, Auteur . - 2018 . - pp.110-121. Langues : Français ( fre) in Revue africaine des sciences juridiques > VOL 1, N°1 (2000) . - pp.110-121 |
