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[Feuillet 3 : Jurisprudence ; 16 pages] : Une nouvelle appréhension de la notion de redevance pour le service rendu par le conseil constitutionnel / Jacques Pelissier in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)

Public ISBD [article]  in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.2-4 Titre : [Feuillet 3 : Jurisprudence ; 16 pages] : Une nouvelle appréhension de la notion de redevance pour le service rendu par le conseil constitutionnel Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Pelissier, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.2-4 Langues : Français (fre) [article] [Feuillet 3 : Jurisprudence ; 16 pages] : Une nouvelle appréhension de la notion de redevance pour le service rendu par le conseil constitutionnel [texte imprimé] / Jacques Pelissier, Auteur . - 2017 . - pp.2-4. Langues : Français (fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.2-4

[Feuillet 4 : Actualité juridique de la direction des affaires juridiques ; 4 pages] : Décret relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État / Jacques Pelissier in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 30 (Novembre-Décembre 2004)

Public ISBD [article]  in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 30 (Novembre-Décembre 2004) . - pp.1-2 Titre : [Feuillet 4 : Actualité juridique de la direction des affaires juridiques ; 4 pages] : Décret relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques Pelissier, Auteur Année de publication : 2017 Article en page(s) : pp.1-2 Langues : Français (fre) [article] [Feuillet 4 : Actualité juridique de la direction des affaires juridiques ; 4 pages] : Décret relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État [texte imprimé] / Jacques Pelissier, Auteur . - 2017 . - pp.1-2. Langues : Français (fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 30 (Novembre-Décembre 2004) . - pp.1-2