Documents disponibles écrits par cet auteur

La mise à mal du principe de l'effet relatif des conventions dans les groupes des contrats / Charles Assale in L'analyste topique : revue interdisciplinaire des Facultés de l'U.L.P.G.L., 02 (2004)

Public ISBD [article]  in L'analyste topique : revue interdisciplinaire des Facultés de l'U.L.P.G.L. > 02 (2004) . - pp.47-70 Titre : La mise à mal du principe de l'effet relatif des conventions dans les groupes des contrats : Cas des chaînes de contrats impliquant la vente, du sous mandat et de la sous-traitance Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles Assale, Auteur Année de publication : 2004 Article en page(s) : pp.47-70 Langues : Français (fre) [article] La mise à mal du principe de l'effet relatif des conventions dans les groupes des contrats : Cas des chaînes de contrats impliquant la vente, du sous mandat et de la sous-traitance [texte imprimé] / Charles Assale, Auteur . - 2004 . - pp.47-70. Langues : Français (fre) in L'analyste topique : revue interdisciplinaire des Facultés de l'U.L.P.G.L. > 02 (2004) . - pp.47-70