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N°893 - Octobre 2003 - Les enjeux juridiques de l'internet (Bulletin de Problèmes politiques et sociaux) / Nathalie Mallet-Poujol

Public ISBD [n° ou bulletin]  est un bulletin de Problèmes politiques et sociaux Titre : N°893 - Octobre 2003 - Les enjeux juridiques de l'internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Mallet-Poujol, Auteur ; Moati Sophie, Directeur de publication, rédacteur en chef Année de publication : 2017 Importance : 1 vol.(119 p.) Présentation : Couv.ill en couleur Format : 24 cm Note générale : Dossier Langues : Français (fre) Tags : Internet  droit d'auteur  droit  commerce électronique Index. décimale : 050.05 [n° ou bulletin]  est un bulletin de Problèmes politiques et sociaux N°893 - Octobre 2003 - Les enjeux juridiques de l'internet [texte imprimé] / Nathalie Mallet-Poujol, Auteur ; Moati Sophie, Directeur de publication, rédacteur en chef . - 2017 . - 1 vol.(119 p.) : Couv.ill en couleur ; 24 cm. Dossier Langues : Français (fre) Tags : Internet  droit d'auteur  droit  commerce électronique Index. décimale : 050.05

Contient

• La "déontologie" des liens hypertextes / Forum des droits sur l'internet in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• La technique au service de la protection et de l'exploitation des oeuvres / Olivier Carmet in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Concilier droits de propriété intellectuelle et respect des libertés individuelles / Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• L'approche internationale du droit d'auteur / Jean Martin in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Napster : un procès "exemplaire" / Pierre-Yves Gautier in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Défense du droit d'auteur / Olivier Blondeau in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Pour la libre numérisation de la connaissance / Florent Latrive in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Le problème des flux transfrontières / Jean Frayssinet in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Les droits des salariés / Hubert Bouchet in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Des protections technologiques mais aussi un arbitrage juridique / Louise Cadoux in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• La pertinence des principes de protection des données personnelles / Commission Nationale de l'Informatique et des libertés in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Des décisions de justice mondialement accessibles / Joël Boyer in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Le traçage électronique / Commission Nationale de l'Informatique et des libertés in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• La libération de la cryptologie / Jean Dionis du Séjour in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Pour la confiance dans l'économie numérique / Conseil des ministres in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Acheter en ligne : quels risques ? / Cécile Ducourtieux in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Le statut des organisateurs de forums de discussion / Forum des droits sur l'internet in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Les enjeux du débat sur la responsabilité / Isabelle Falque-Pierrotin in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• De l'application du droit de la presse à l'internet / Leclerc Henri in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)
• Du contrôle de l'information / Dominique Wolton in Problèmes politiques et sociaux, N°893 (Octobre 2003)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0010443	346.04	Livre	BIFAD	Périodique	Disponible