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La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / Françoise Llorens-Fraysse

Public ISBD Titre : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Llorens-Fraysse, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1985 Collection : Bibliothèque de droit public num. 149 Importance : 1 vol. (380 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 24 cm Note générale : Bibliographie p.349-363 Langues : Français (fre) Tags : Présomption de faute  contentieux administratif  France Index. décimale : 342.440 6 La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité [texte imprimé] / Françoise Llorens-Fraysse, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 1 vol. (380 p.) : couv. en couleur ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public; 149) . Bibliographie p.349-363 Langues : Français (fre) Tags : Présomption de faute  contentieux administratif  France Index. décimale : 342.440 6

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008983	342.440 6 LLO	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible