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L'Application du droit privé en matière fiscale / Pujol Jean

Public ISBD Titre : L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français Type de document : texte imprimé Auteurs : Pujol Jean Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1987 Collection : Bibliothèque de science financiére Importance : 152 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00855-4 Note générale : Paris. Bibliogr., 11 p. . Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit civil  Droit fiscal  France Index. décimale : 343.04 Droit fiscal L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français [texte imprimé] / Pujol Jean . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1987 . - 152 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financiére) . ISBN : 978-2-275-00855-4 Paris. Bibliogr., 11 p. . Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit civil  Droit fiscal  France Index. décimale : 343.04 Droit fiscal

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BU0009153	343.04 PUJ	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

La Notion d'évasion fiscale en droit interne français / Robbez Masson Charles

Public ISBD Titre : La Notion d'évasion fiscale en droit interne français Type de document : texte imprimé Auteurs : Robbez Masson Charles Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de science financiére Importance : 503 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00757-1 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : évasion fiscale  France  Fraude fiscale Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Bibliogr. p. 431-438. Index La Notion d'évasion fiscale en droit interne français [texte imprimé] / Robbez Masson Charles . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1990 . - 503 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financiére) . ISBN : 978-2-275-00757-1 Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : évasion fiscale  France  Fraude fiscale Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Bibliogr. p. 431-438. Index

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BU0009081	343.04 ROB	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

Les Options fiscales / Agostini Arnaud

Public ISBD Titre : Les Options fiscales Type de document : texte imprimé Auteurs : Agostini Arnaud Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1982 Collection : Bibliothèque de science financiére Importance : XII-381 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01042-7 Note générale : Paris. Bibliogr. p. 366-368 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit fiscal  France Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Les Options fiscales [texte imprimé] / Agostini Arnaud . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1982 . - XII-381 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financiére) . ISBN : 978-2-275-01042-7 Paris. Bibliogr. p. 366-368 Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Droit fiscal  France Index. décimale : 343.04 Droit fiscal

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BU0009043	343.04 AGO	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

La Réclamation préalable devant le service des impots / NOEL Gilles

Public ISBD Titre : La Réclamation préalable devant le service des impots Type de document : texte imprimé Auteurs : NOEL Gilles Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1985 Collection : Bibliothèque de science financiére Importance : 654 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00961-2 Note générale : Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France  Impot Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Bibliogr. p. 615-625 . Index La Réclamation préalable devant le service des impots [texte imprimé] / NOEL Gilles . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 654 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financiére) . ISBN : 978-2-275-00961-2 Paris Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : France  Impot Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Résumé : Bibliogr. p. 615-625 . Index

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BU0009111	343.04 NOE	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

Le Trésorier-payeur général / André Neurrisse

Public ISBD Titre : Le Trésorier-payeur général Type de document : texte imprimé Auteurs : André Neurrisse Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1988 Collection : Bibliothèque de science financiére Importance : 1 vol.(X-251 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00834-9 Note générale : Bibliogr. p. 237-240. Index Langues : Français (fre) Tags : Trésoriers-payeurs généraux Index. décimale : 343.04 Droit fiscal Le Trésorier-payeur général [texte imprimé] / André Neurrisse . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1988 . - 1 vol.(X-251 p.) : couv. en couleur ; 24 cm. - (Bibliothèque de science financiére) . ISBN : 978-2-275-00834-9 Bibliogr. p. 237-240. Index Langues : Français (fre) Tags : Trésoriers-payeurs généraux Index. décimale : 343.04 Droit fiscal

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BU0008570	343.04 NEU	Livre	BIFAD	Droit fiscal, droit économique et finance publique	Disponible

La Mise à disposition des crédits budgétaires / Christine Maître

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