Documents disponibles dans la collection

L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires / Carbajo JoOel

Public ISBD Titre : L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Carbajo JoOel Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1980 Collection : Bibliothèque de droit public Importance : 293 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01113-4 Note générale : Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes administratifs  France  Procédure administrative Index. décimale : 342.06 Droit administratif L'Application dans le temps des décisions administratives exécutoires [texte imprimé] / Carbajo JoOel . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1980 . - 293 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public) . ISBN : 978-2-275-01113-4 Paris. Bibliogr. p. 257-277. Index Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Actes administratifs  France  Procédure administrative Index. décimale : 342.06 Droit administratif

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008971	342.06 CAR	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité / Françoise Llorens-Fraysse

Public ISBD Titre : La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Llorens-Fraysse, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence Année de publication : 1985 Collection : Bibliothèque de droit public num. 149 Importance : 1 vol. (380 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 24 cm Note générale : Bibliographie p.349-363 Langues : Français (fre) Tags : Présomption de faute  contentieux administratif  France Index. décimale : 342.440 6 La présomption de faute dans le contentieux administratif de la responsabilité [texte imprimé] / Françoise Llorens-Fraysse, Auteur ; Jean-Arnaud Mazères, Préfacier, etc. . - Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1985 . - 1 vol. (380 p.) : couv. en couleur ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public; 149) . Bibliographie p.349-363 Langues : Français (fre) Tags : Présomption de faute  contentieux administratif  France Index. décimale : 342.440 6

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008983	342.440 6 LLO	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible