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Auteur Daniel Chabanol
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Faire une suggestion Affiner la rechercheCode des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel / Daniel Chabanol
Titre : Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel Chabanol, Auteur Mention d'édition : 4e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 31 août 1995 Editeur : Paris : "Le Moniteur" Année de publication : 1995 Importance : 387 p. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12226-8 Prix : 380 F Note générale : En appendice, choix de documents
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure administrative Codes France Tribunaux administratifs Codes France Index. décimale : 342.440 664 Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel : annoté et commenté [texte imprimé] / Daniel Chabanol, Auteur . - 4e éd. à jour des textes et de la jurisprudence au 31 août 1995 . - Paris : "Le Moniteur", 1995 . - 387 p. ; 26 cm.
ISBN : 978-2-281-12226-8 : 380 F
En appendice, choix de documents
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Langues : Français (fre)
Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Procédure administrative Codes France Tribunaux administratifs Codes France Index. décimale : 342.440 664 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008482 342.440 664 CHA Livre BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible

