Titre :	La loi sur les violences sexuelles : Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 30 janviet 1940 portant Code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale congolais
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Haut Commissariat aux droits de l'homme, Auteur
Editeur :	Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC
Année de publication :	2006
Importance :	1 vol. (8 p.)
Présentation :	couv. en couleur
Format :	21 cm
Langues :	Français (fre)
Tags :	Droit pénal congolais  violences sexuelles
Index. décimale :	345.6751 Droit pénal Congolais

La loi sur les violences sexuelles : Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 30 janviet 1940 portant Code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale congolais [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Haut Commissariat aux droits de l'homme, Auteur . - [S.l.] : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC, 2006 . - 1 vol. (8 p.) : couv. en couleur ; 21 cm.
Langues : Français (fre)

Tags :	Droit pénal congolais  violences sexuelles
Index. décimale :	345.6751 Droit pénal Congolais