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Document: texte imprimé

Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public
ISBD

Titre :	Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
Année de publication :	2004
Importance :	1 vol. (17 p.)
Format :	25 cm
Langues :	Français (fre)
Tags :	Droit constitutionnel nationalité congolaise Loi n°04/024 du 12 novembre 2004
Index. décimale :	342.6751 Droit constitutionnel : RDC

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008606	342.6751 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

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