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Loi n°09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo. Loi n° 09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrections / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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ISBD

Titre :	Loi n°09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo. Loi n° 09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrections
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Editeur :	Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
Année de publication :	2009
Importance :	1 vol. (13 p.)
Format :	30 cm
Langues :	Français (fre)
Tags :	espaces maritimes guerre amnistie loi Nord-Kivu RDC
Index. décimale :	320.6751 Science politique : RDC

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008621	320.6751 JOU	Livre	BIFAD	Sciences politiques	Disponible

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