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Université Libre des Pays des Grands Lacs
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[n° ou bulletin]
est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO
[n° ou bulletin] est un bulletin de Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DUCONGO Numéro spécial - Décembre 2018 - Journal Officiel [texte imprimé] . - 2018 . - 1 vol.(183 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.119-180
[article] Arrêté ministériel n°146/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités d'affiliation des employeurs, d'immatriculation destravailleurs, de perception des cotisations, de liquidation et du service des prestations ainsi que les obligations qui incombent aux employeurs et aux travailleurs [texte imprimé] . - 2018 . - pp.119-180.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.119-180 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.109-117
[article] Arrêté ministériel n°145/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08/11/2018 déterminant les conditions du bénéfice de réadaptation fonctionnelle, de réeducation professionnelle et de reclassement professionnel [texte imprimé] . - 2018 . - pp.109-117.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.109-117 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.105-107
[article] Arrêté ministériel n°144/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant le montant, les modalités de paiement des allocations prenatales, la périodicité et les conditions de suspension [texte imprimé] . - 2018 . - pp.105-107.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.105-107 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.101-103
[article] Arrêté ministériel n°143/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les conditions et modalités de dévolution du service de paiement des allocations familiales par l'employeur [texte imprimé] . - 2018 . - pp.101-103.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.101-103 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.95-99
[article] Arrêté ministériel n°142/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d'application du mois d'assurance [texte imprimé] . - 2018 . - pp.95-99.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.95-99 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.87-93
[article] Arrêté ministériel n°141/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 portant organisation, affectation et fonctionnement du corps des contrôleurs de la Caisse Nationale de Securité Sociale [texte imprimé] . - 2018 . - pp.87-93.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.87-93 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.77-85
[article] Arrêté ministériel n°140/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les modalités de promotion des risques professionnels [texte imprimé] . - 2018 . - pp.77-85.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.77-85 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.71-76
[article] Arrêté ministériel n°139/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 déterminant les modalités d'assujetissement des travailleurs assimilés à la branche des risques professionnels [texte imprimé] . - 2018 . - pp.71-76.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.71-76 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.67-70
[article] Arrêté ministériel n°138/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 du 08 novembre 2018 fixant les taux et modalités des penalités en cas de retard de versement des cotisations sociales et defaut de production de declaration dans le delai [texte imprimé] . - 2018 . - pp.67-70.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.67-70 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.63-66
[article] Arrêté ministériel n°137/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 déterminant le montant, les modalités de paiement des allocations familiales et les conditions de suspension [texte imprimé] . - 2018 . - pp.63-66.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.63-66 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.59-62
[article] Decret n°18/041 du 24 novembre 2018 fixant les taux de cotisations dans la Caisse Nationale de Sécurité Sociale en sigle, "CNSS" [texte imprimé] . - 2018 . - pp.59-62.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.59-62 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.45-58
[article] Decret n°18/027 su 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse Nationale de Socurité Sociale, en sigle "CNSS" [texte imprimé] . - 2018 . - pp.45-58.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.45-58 |
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[article]
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.5-43
[article] Loi n°0016/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale [texte imprimé] . - 2018 . - pp.5-43.
Langues : Français (fre) in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > Numéro spécial (Décembre 2018) . - pp.5-43 |
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| BU0010937 | 348.05 JOU | Périodique | BIFAD | Périodique | Disponible |
