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Loi n° 04/028 du 24 decembre 2004 portant identification et enr?lement des Ølecteurs en RØpublique DØmocratique du Congo / Assemblée Nationale

Public ISBD Titre : Loi n° 04/028 du 24 decembre 2004 portant identification et enr?lement des Ølecteurs en RØpublique DØmocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Assemblée Nationale Editeur : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO/ASSEMBLEE NATIONALE Année de publication : 2004 Langues : Français (fre) Tags : Ølecteurs  enr?lement  Identification  RDC Index. décimale : 348 Loi n° 04/028 du 24 decembre 2004 portant identification et enr?lement des Ølecteurs en RØpublique DØmocratique du Congo [texte imprimé] / Assemblée Nationale . - [S.l.] : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO/ASSEMBLEE NATIONALE, 2004. Langues : Français (fre) Tags : Ølecteurs  enr?lement  Identification  RDC Index. décimale : 348

Loi n° 05/010 du 22 Juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo / Fondation Konrad Adenauer

Public ISBD Titre : Loi n° 05/010 du 22 Juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Fondation Konrad Adenauer, Editeur scientifique ; Assemblée Nationale, Auteur Editeur : Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (22 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Référendum constitutionnel  RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC Loi n° 05/010 du 22 Juin 2005 portant organisation du référendum constitutionnel en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Fondation Konrad Adenauer, Editeur scientifique ; Assemblée Nationale, Auteur . - Kinshasa : Fondation Konrad Adnauer, 2005 . - 1 vol. (22 p.) : couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Tags : Référendum constitutionnel  RDC Index. décimale : 342.6751 Droit constitutionnel : RDC

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BU0008943	342.6751 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008939	342.6751 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0008966	342.6751 FON	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales / République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales Type de document : texte imprimé Auteurs : République Démocratique du Congo, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Sénat, Auteur Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (83 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Organisation des élections  RDC  loi Index. décimale : 324.6 Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales [texte imprimé] / République Démocratique du Congo, Auteur ; Assemblée Nationale, Auteur ; Sénat, Auteur . - 2006 . - 1 vol. (83 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Organisation des élections  RDC  loi Index. décimale : 324.6

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0006317	324.6 REP	Livre	BIFAD	Sciences politiques	Disponible

Projet de constitution de la République Démocratique du Congo / République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Projet de constitution de la République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : République Démocratique du Congo, Auteur ; Assemblée Nationale, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Commission électorale indépendante Année de publication : 2005 Importance : 1 vol.,(36 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Projet de Constitution, République Démocratique du Congo Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC Projet de constitution de la République Démocratique du Congo [texte imprimé] / République Démocratique du Congo, Auteur ; Assemblée Nationale, Editeur scientifique . - Kinshasa : Commission électorale indépendante, 2005 . - 1 vol.,(36 p.) : couv. en couleur ; 30 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Projet de Constitution, République Démocratique du Congo Index. décimale : 342.6751 02 Constitutions : RDC

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BU0010098	342.6751 02 REP	Brochure	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible