[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.70-72

Titre :	Arrêté minstériel n°055/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 du 19 avril 2018 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Clinton Health Access Initiatve RDC", en sigle "CHAI RDC-Asbl" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.70-72
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté minstériel n°055/CAB/ME/MIN/J&GS/2018 du 19 avril 2018 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée "Clinton Health Access Initiatve RDC", en sigle "CHAI RDC-Asbl" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.70-72.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.70-72

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.68-69

Titre :	Arrêté ministériel n°035/CAB/M.E/MINJ&GS/2018 du 28 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommées"Assemblée Chrétienne la Croix de Jésus", en sigle "ACCJ" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.68-69
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté ministériel n°035/CAB/M.E/MINJ&GS/2018 du 28 mars 2008 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommées"Assemblée Chrétienne la Croix de Jésus", en sigle "ACCJ" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux [texte imprimé] . - 2018 . - col.68-69.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.68-69

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.65-67

Titre :	Arrêté ministériel n°087/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 10 août 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " N'Sele Bompeto", en sigle "N'SEBO" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.65-67
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté ministériel n°087/CAB/ME/MIN/J&GS/2017 du 10 août 2017 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée " N'Sele Bompeto", en sigle "N'SEBO" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.65-67.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.65-67

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.64-65

Titre :	Arrêté ministériel n°652/CAB/MIN/J&DH/2014 du 30 juillet 2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise Internatrionale pour la Reconciliation" en sigle "EIREC" : Gouvernement : Ministère de la justice et Droits humains
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.64-65
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté ministériel n°652/CAB/MIN/J&DH/2014 du 30 juillet 2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise Internatrionale pour la Reconciliation" en sigle "EIREC" : Gouvernement : Ministère de la justice et Droits humains [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.64-65.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.64-65

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.62-63

Titre :	Arrêté ministériel n°650/CAB/MIN/J&DH/2014 du 30 juin 2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise Apocalypse de Dieu de nos ancêtres" en sigle "EAD" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.62-63
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté ministériel n°650/CAB/MIN/J&DH/2014 du 30 juin 2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée "Eglise Apocalypse de Dieu de nos ancêtres" en sigle "EAD" : Gouvernement : Ministère de la justice et garde des sceaux [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.62-63.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.62-63

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.51-62

Titre :	Arrêté interministériel n°CAB/MIN-ITPR/2018/0005 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/052 du 23 mai 2018 relatif au contrôle technique en matière d'assurance des risques de construction : Gouvernement : Le Ministre des infrastructures, travaux publics et reconstruction et Le Ministre des finances
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.51-62
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté interministériel n°CAB/MIN-ITPR/2018/0005 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/052 du 23 mai 2018 relatif au contrôle technique en matière d'assurance des risques de construction : Gouvernement : Le Ministre des infrastructures, travaux publics et reconstruction et Le Ministre des finances [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.51-62.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.51-62

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.49-51

Titre :	Arrêté interministériel n°028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l'amende en cas de contravention à l'obligation d'assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens : Gouvernement : Ministère des transports et communication et ministère des finances
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.49-51
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté interministériel n°028/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/021 du 16 mai 2018 fixant le montant de l'amende en cas de contravention à l'obligation d'assurance de la responsabilité civile des transporteurs aériens : Gouvernement : Ministère des transports et communication et ministère des finances [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.49-51.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.49-51

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.47-49

Titre :	Arrêté interministériel n°027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d'assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l'amende en cas de cotravention à l'obligation d'assurance prévue à l'article 188 du code des assurances : Gouvernement : Ministère des transports et communication et ministère des finances
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.47-49
Langues :	Français (fre)

[article] Arrêté interministériel n°027/CAB/VPM/MIN/TC/2018 et n°CAB/MIN/FINANCES/2018/020 du 16 mai 2018 fixant le montant minimum de la garantie d'assurance obligatoire de responsabilité civile des transporteurs maritimes, fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures et fixant le montant de l'amende en cas de cotravention à l'obligation d'assurance prévue à l'article 188 du code des assurances : Gouvernement : Ministère des transports et communication et ministère des finances [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.47-49.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.47-49

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.34-46

Titre :	Decret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle "CNSS" : Gouvernement : cabinet du premier ministre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.34-46
Langues :	Français (fre)

[article] Decret n°18/027 du 14 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en sigle "CNSS" : Gouvernement : cabinet du premier ministre [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.34-46.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.34-46

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.31-34

Titre :	Decret d'organisation judiciaire n°18/026 du 07 juillet 2018 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des cours d'appel : Gouvernement : cabinet du premier ministre
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.31-34
Langues :	Français (fre)

[article] Decret d'organisation judiciaire n°18/026 du 07 juillet 2018 fixant les sièges ordinaires et les ressorts des cours d'appel : Gouvernement : cabinet du premier ministre [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.31-34.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.31-34

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.29-30

Titre :	Ordonnance n° 18/093 du 14 juillet 2018 modifiant et complétant l'Ordonnance n°09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République : Présidence de la République
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.29-30
Langues :	Français (fre)

[article] Ordonnance n° 18/093 du 14 juillet 2018 modifiant et complétant l'Ordonnance n°09/003 du 30 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République : Présidence de la République [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - 2018 . - col.29-30.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.29-30

[article] 
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.11-28

Titre :	Loi n°18/018 du 09 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme : Présidence de la République
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2018
Article en page(s) :	col.11-28
Langues :	Français (fre)

[article] Loi n°18/018 du 09 juillet 2018 portant principes fondamentaux relatifs au tourisme : Présidence de la République [texte imprimé] . - 2018 . - col.11-28.
Langues : Français (fre)
in Journal Officiel de la République Démocratique du Congo > 15 (1er août 2018) . - col.11-28