Bienvenu dans le catalogue de la Bibliothèque Universitaire de l'ULPGL Goma
Université Libre des Pays des Grands Lacs
A partir de cette page vous pouvez :
Mention de date : Mai-Juin 2005
Paru le : 10/07/2017
|
Contient
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
/ Charles Touboul in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.10-16 | Titre : | [Feuillet 3 : Jurisprudence ; 16 pages] : La Cour de cassation tranche la question des sanctions civiles du monopole bancaire et revoit sa position quant à la compatibilité de l'exigence d'agrément des établissements de crédit avec le principe communautaire de libre prestation de service | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Charles Touboul, Auteur ; Virginie Parizot, Auteur | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.10-16 | | Langues : | Français (fre) |
|
/ Françoise Rémery in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
/ Laurent Roussely in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
/ Anne Breillon in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
/ Jacques Pelissier in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.11-12 | Titre : | [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : La Cour précise les conditions dans lesquelles l'illégalité d'une aide peut affecter la légalité de son financement | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.11-12 | | Langues : | Français (fre) |
|
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.10-11 | Titre : | [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Nouvel exemple de condamnation d'un État membre pour non-récupération d'une aide incompatible | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.10-11 | | Note générale : | source : CJCE, 12 mai 2005, Commission des Communautés européennes c/République hellénique, affaire C-415/03 | | Langues : | Français (fre) |
[article] [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Nouvel exemple de condamnation d'un État membre pour non-récupération d'une aide incompatible [texte imprimé] . - 2017 . - pp.10-11. source : CJCE, 12 mai 2005, Commission des Communautés européennes c/République hellénique, affaire C-415/03 Langues : Français ( fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.10-11
|
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.8-9 | Titre : | [Feuillet 2 : Droit européen; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Recevabilité du recours d'un particulier contre une décision de la Commission de rejeter sa plainte | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.8-9 | | Note générale : | source : CJCE, 22 février 2005, Commission c/T-Mobile Austria GmbH (anciennement Max.mobil), C-141/02 | | Langues : | Français (fre) |
[article] [Feuillet 2 : Droit européen; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Recevabilité du recours d'un particulier contre une décision de la Commission de rejeter sa plainte [texte imprimé] . - 2017 . - pp.8-9. source : CJCE, 22 février 2005, Commission c/T-Mobile Austria GmbH (anciennement Max.mobil), C-141/02 Langues : Français ( fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.8-9
|
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.7-8 | Titre : | [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Une directive ne peut pas être invoquée au plan pénal à l'encontre de prévenus, dès lors qu'elle ne peut pas, en soi, avoir comme effet de déterminer ou d'aggraver la responsabilité pénale des prévenus | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.7-8 | | Note générale : | source : CJCE, 3 mai 2005, "Berlusconi", affaires jointes C-387/02 et C-403/02 | | Langues : | Français (fre) |
[article] [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Une directive ne peut pas être invoquée au plan pénal à l'encontre de prévenus, dès lors qu'elle ne peut pas, en soi, avoir comme effet de déterminer ou d'aggraver la responsabilité pénale des prévenus [texte imprimé] . - 2017 . - pp.7-8. source : CJCE, 3 mai 2005, "Berlusconi", affaires jointes C-387/02 et C-403/02 Langues : Français ( fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.7-8
|
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.6-7 | Titre : | [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Une aide couvrant les frais d'entretien des étudiants relève de la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne et, par conséquent, du principe de non-discrimination en raison de la nationalité | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.6-7 | | Note générale : | source : CJCE, 15 mars 2005, Dany Bidar c/London Borough of Ealing, affaire C-209/03 | | Langues : | Français (fre) |
[article] [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Une aide couvrant les frais d'entretien des étudiants relève de la liberté de circulation des citoyens de l'Union européenne et, par conséquent, du principe de non-discrimination en raison de la nationalité [texte imprimé] . - 2017 . - pp.6-7. source : CJCE, 15 mars 2005, Dany Bidar c/London Borough of Ealing, affaire C-209/03 Langues : Français ( fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.6-7
|
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
[article] in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.4-5 | Titre : | [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Les dispositions du code général des impôts français qui réservent le bénéfice d'un crédit d'impôt aux seules opérations de recherche réalisées sur le territoire français constituent une entrave à la libre prestation des services | | Type de document : | texte imprimé | | Année de publication : | 2017 | | Article en page(s) : | pp.4-5 | | Note générale : | source : CJCE, 10 mars 2005, Laboratoires Fournier, affaire C-30/04 | | Langues : | Français (fre) |
[article] [Feuillet 2 : Droit européen ; 12 pages] : Jurisprudence communautaire : Les dispositions du code général des impôts français qui réservent le bénéfice d'un crédit d'impôt aux seules opérations de recherche réalisées sur le territoire français constituent une entrave à la libre prestation des services [texte imprimé] . - 2017 . - pp.4-5. source : CJCE, 10 mars 2005, Laboratoires Fournier, affaire C-30/04 Langues : Français ( fre) in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie > Numéro 33 (Mai-Juin 2005) . - pp.4-5
|
in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
/ Dominique Bellenger in Le Courrier juridique des Finances et de l'Industrie, Numéro 33 (Mai-Juin 2005)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| BU0010392 | 340.05 DIR | Livre | BIFAD | Périodique | Disponible |
