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Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition / Journal officiel de la République du Zaïre

Public ISBD Titre : Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre, Auteur ; Mobutu, Signataire Editeur : Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre Année de publication : 1994 Importance : 1 vol. (66 p.) Présentation : couv. ill en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Sciences politiques Tags : Acte constitutionnel  Transition  Zaïre Index. décimale : 321.867 5 Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre, Auteur ; Mobutu, Signataire . - Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre, 1994 . - 1 vol. (66 p.) : couv. ill en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Sciences politiques Tags : Acte constitutionnel  Transition  Zaïre Index. décimale : 321.867 5

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BU0009836	321.8 675 JOU	Livre	BIFAD	Sciences politiques	Disponible

Code foncier, immobilier et du regime des suretés. / Journal officiel de la République du Zaïre

Public ISBD Titre : Code foncier, immobilier et du regime des suretés. : Textes légaux et réglémentaires coordonnés. (mise à jour au 31 octobre 1992) Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre Editeur : Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre Année de publication : 1992 Importance : 347 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 346.675104 Droit civil des biens : RDC Code foncier, immobilier et du regime des suretés. : Textes légaux et réglémentaires coordonnés. (mise à jour au 31 octobre 1992) [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre . - Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre, 1992 . - 347 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Index. décimale : 346.675104 Droit civil des biens : RDC

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BU0008596	346.675104 JOU	Livre	BIFAD	Droit civil	Disponible

Loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour / Journal officiel de la République du Zaïre

Public ISBD Titre : Loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour : (Textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre Année de publication : 1991 Importance : 1 vol. (14 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Lois  journal officiel  Zaïre  entreprises publiques Index. décimale : 348 Loi n° 78-002 du 06 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques telle que modifiée et complétée à ce jour : (Textes coordonnés et mis à jour au 1er mai 1991 [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre, Auteur . - Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre, 1991 . - 1 vol. (14 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Lois  journal officiel  Zaïre  entreprises publiques Index. décimale : 348

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BU0010576	348 JOU	Brochure	BIFAD	Lois, règlements, jurisprudence	Disponible
BU0010580	348 JOU	Brochure	BIFAD	Lois, règlements, jurisprudence	Disponible

Loi n° 93-001 avril 1993 portant Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition / Journal officiel de la République du Zaïre

Public ISBD Titre : Loi n° 93-001 avril 1993 portant Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre Editeur : Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre Année de publication : 1993 Importance : 1 vol. (60 p.) Présentation : couv. ill en couleur Format : 17 cm Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Sciences politiques Tags : Acte constitutionnel  Transition  Zaïre Index. décimale : 321.867 5 Loi n° 93-001 avril 1993 portant Acte constitutionnel harmonisé relatif à la période de transition [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre . - Kinshasa : Journal officiel de la République du Zaïre, 1993 . - 1 vol. (60 p.) : couv. ill en couleur ; 17 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Sciences politiques Tags : Acte constitutionnel  Transition  Zaïre Index. décimale : 321.867 5

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BU0006219	321.867 5 JOU	Livre	BIFAD	Sciences politiques	Disponible
BU0006220	321.867 5 JOU	Livre	BIFAD	Sciences politiques	Disponible
BU0003992	321.867 5 JOU	Livre	BIFAT	Sciences politiques	Disponible

Ordonnance-loi n° 82-006 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Ordonnance-loi n°82-007 portant organisation des élections des membres du Conseil Législatif, des Assemblées régionales, des conseils des villes, des conseils des Zones et des Conseils des collectivités. Ordonnance-loi n°82-008 portant statut de la ville de Kinshasa / Journal officiel de la République du Zaïre

Public ISBD Titre : Ordonnance-loi n° 82-006 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Ordonnance-loi n°82-007 portant organisation des élections des membres du Conseil Législatif, des Assemblées régionales, des conseils des villes, des conseils des Zones et des Conseils des collectivités. Ordonnance-loi n°82-008 portant statut de la ville de Kinshasa Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 1982 Importance : 1 vol. (72 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit administratif  ordonnances-lois  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC Ordonnance-loi n° 82-006 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Ordonnance-loi n°82-007 portant organisation des élections des membres du Conseil Législatif, des Assemblées régionales, des conseils des villes, des conseils des Zones et des Conseils des collectivités. Ordonnance-loi n°82-008 portant statut de la ville de Kinshasa [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre . - Kinshasa : Journal Officiel, 1982 . - 1 vol. (72 p.) : couv. en couleur ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Droit administratif  ordonnances-lois  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC

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BU0008992	342.6751 06 JOU	Livre	Bibliothèque Centrale	Albums Enfants	Disponible