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De l'action recursoire de l'Etat congolais contre ses fonctionnaires / KAMWANYA BADIBANGA Michou

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Titre : De l'action recursoire de l'Etat congolais contre ses fonctionnaires : cas du conservateur des titres immobiliers
Type de document : texte imprimé
Auteurs : KAMWANYA BADIBANGA Michou, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2000
Langues : Français (fre)
Tags : Action, récursoire, Etat, fonctionnaires
Index. décimale : M10/00D

De l'action recursoire de l'Etat congolais contre ses fonctionnaires : cas du conservateur des titres immobiliers [texte imprimé] / KAMWANYA BADIBANGA Michou, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2000.
Langues : Français (fre)
Tags : Action, récursoire, Etat, fonctionnaires
Index. décimale : M10/00D

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