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La responsabilité administrative en droit congolais / NZARUBARA NGOIE Rose

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Titre : La responsabilité administrative en droit congolais : Analyse de la jurisprudence de la cour d'appel du Nordy-Kivu
Type de document : texte imprimé
Auteurs : NZARUBARA NGOIE Rose, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2007
Langues : Français (fre)
Tags : Responsabilité, administrative, jurisprudence, cour
Index. décimale : M07/07D

La responsabilité administrative en droit congolais : Analyse de la jurisprudence de la cour d'appel du Nordy-Kivu [texte imprimé] / NZARUBARA NGOIE Rose, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2007.
Langues : Français (fre)
Tags : Responsabilité, administrative, jurisprudence, cour
Index. décimale : M07/07D

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