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De la compétence des tribunaux de commerce en droit positif congolais au regard du droit OHADA / MAOMBI NGIRARUBANDA

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Titre : De la compétence des tribunaux de commerce en droit positif congolais au regard du droit OHADA
Type de document : texte imprimé
Auteurs : MAOMBI NGIRARUBANDA, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2012
Langues : Français (fre)
Tags : Compétence, tribunaux, commerce, OHADA
Index. décimale : M04/012D

De la compétence des tribunaux de commerce en droit positif congolais au regard du droit OHADA [texte imprimé] / MAOMBI NGIRARUBANDA, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2012.
Langues : Français (fre)
Tags : Compétence, tribunaux, commerce, OHADA
Index. décimale : M04/012D

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