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Application du principe du pollueur-payeur sur le régime de responsabilité des ICPE en droit congolais / KIOMA NEHEMA Grâce

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Titre : Application du principe du pollueur-payeur sur le régime de responsabilité des ICPE en droit congolais
Type de document : texte imprimé
Auteurs : KIOMA NEHEMA Grâce, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2021
ISBN/ISSN/EAN : 485
Langues : Français (fre)
Tags : Application, principe, pollueur, payeur, régime, responsabilité, ICPE
Index. décimale : M27/021D

Application du principe du pollueur-payeur sur le régime de responsabilité des ICPE en droit congolais [texte imprimé] / KIOMA NEHEMA Grâce, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2021.
ISSN : 485
Langues : Français (fre)
Tags : Application, principe, pollueur, payeur, régime, responsabilité, ICPE
Index. décimale : M27/021D

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