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Éditeur Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLa loi sur les violences sexuelles / RDC République Démocratique du Congo
Titre : La loi sur les violences sexuelles : Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 30 janviet 1940 portant Code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Haut Commissariat aux droits de l'homme, Auteur Editeur : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (8 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit pénal congolais violences sexuelles Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais La loi sur les violences sexuelles : Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 30 janviet 1940 portant Code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale congolais [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Haut Commissariat aux droits de l'homme, Auteur . - [S.l.] : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC, 2006 . - 1 vol. (8 p.) : couv. en couleur ; 21 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Droit pénal congolais violences sexuelles Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008497 345.6751 REP Brochure BIFAD Droit pénal Disponible BU0008508 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008506 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008536 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008538 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008502 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008532 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008501 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008531 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008504 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008503 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008534 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008500 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008530 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008498 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008528 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008499 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0008529 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0011100 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0011101 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0011102 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0011103 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible BU0011104 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible
Titre : La loi sur les violences sexuelles : Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 30 janviet 1940 portant Code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Haut Commissariat aux droits de l'homme, Auteur Editeur : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (8 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit pénal congolais violences sexuelles Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais La loi sur les violences sexuelles : Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 30 janviet 1940 portant Code pénal congolais. Loi n° 06/019 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le decret du 06 aout 1959 portant code de procédure pénale congolais [texte imprimé] / RDC République Démocratique du Congo, Auteur ; Haut Commissariat aux droits de l'homme, Auteur . - [S.l.] : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC, 2006 . - 1 vol. (8 p.) : couv. ill. en coul. ; 30 cm.
Langues : Français (fre)
Tags : Droit pénal congolais violences sexuelles Index. décimale : 345.6751 Droit pénal Congolais Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0008578 345.6751 REP Livre BIFAD Droit pénal Disponible
Titre : Libertés publiques : Guide pratique en période électorale en République Démocratique du Congo Titre original : Uhuru za watu wote : kiwongozi cha wakati wa uchaguzi katika Jamuhuri ya Kidemokrasia ya Kongo Type de document : texte imprimé Auteurs : Nations Unies Haut commissariat aux droits de l'homme, Auteur Editeur : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC Année de publication : 2018 Importance : 1 vol. (22 p.) Format : 20 cm Langues : Français (fre) Swahili (swa) Index. décimale : 342.08 Libertés publiques Libertés publiques : Guide pratique en période électorale en République Démocratique du Congo = Uhuru za watu wote : kiwongozi cha wakati wa uchaguzi katika Jamuhuri ya Kidemokrasia ya Kongo [texte imprimé] / Nations Unies Haut commissariat aux droits de l'homme, Auteur . - [S.l.] : Haut Commissariat aux Droits de l'homme en RDC, 2018 . - 1 vol. (22 p.) ; 20 cm.
Langues : Français (fre) Swahili (swa)
Index. décimale : 342.08 Libertés publiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité BU0010683 342.08 NAT Brochure BIFAD Droit constitutionnel et administratif Disponible
