| Titre : | Commentaires du droit pénal militaire congolais | | Type de document : | texte imprimé | | Auteurs : | Mulenda Lutete Ndjawo Franck, Auteur | | Editeur : | Kinshasa : Editions Droit et Société "DES" | | Année de publication : | 2021 | | Importance : | 1 vol. (660 p.) | | Présentation : | Couv. ill. en coul. | | Format : | 24 cm | | Prix : | 50,00 $ | | Note générale : | Bibliogr. p. 649-653. | | Langues : | Français (fre) | | Catégories : | Sciences humaines:Droit
| | Tags : | Droit pénal Droit pénal militaire | | Index. décimale : | 345 Droit pénal | | Résumé : | La Justice militaire assure non seulement l'ordre public militaire mais offre également au commandement qui ne doit pas entraver son indépendance, les atouts pour asseoir la discipline au sein des troupes.
Afin de garantir le suivi des attributs de l'armée, des mesures appropriées ont été édictées; l'ensemble de ses mesures constitue ce que l'on appelle le droit pénal militaire. Il s'agit bien entendu du droit pénal de fond et de forme. Le droit pénal de fond, règle les conditions générales de la réalisation des infractions, de leur répression et l'étude spécifique de chacune d'elles, tandis que le droit pénal de forme, au sens large, concerne les procédés utilisés afin de rechercher les présumés auteurs, de réunir les preuves à charge et à décharge, des faits infractionnels allégués, la saisine des juridictions militaires compétentes ainsi que les règles de leur organisation et de leur compétence judiciaire. Le mérite de cet ouvrage est de faire un commentaire fouillé de toutes ses conditions préalables et les éléments constitutifs de chaque infraction, donner les facteurs atténuants et aggravants ainsi que les peines principales et accessoires. Il 'agit aussi d'une étude comparative entre les crimes internationaux prévus dans le Statut de Rome et dans le droit pénal congolais. Les éléments des crimes introduits par le législateur national sont repris et enrichis de diverses jurisprudences des tribunaux ad hoc et de la Cour Pénale International. |
Commentaires du droit pénal militaire congolais [texte imprimé] / Mulenda Lutete Ndjawo Franck, Auteur . - Kinshasa : Editions Droit et Société "DES", 2021 . - 1 vol. (660 p.) : Couv. ill. en coul. ; 24 cm. 50,00 $ Bibliogr. p. 649-653. Langues : Français ( fre) | Catégories : | Sciences humaines:Droit
| | Tags : | Droit pénal Droit pénal militaire | | Index. décimale : | 345 Droit pénal | | Résumé : | La Justice militaire assure non seulement l'ordre public militaire mais offre également au commandement qui ne doit pas entraver son indépendance, les atouts pour asseoir la discipline au sein des troupes.
Afin de garantir le suivi des attributs de l'armée, des mesures appropriées ont été édictées; l'ensemble de ses mesures constitue ce que l'on appelle le droit pénal militaire. Il s'agit bien entendu du droit pénal de fond et de forme. Le droit pénal de fond, règle les conditions générales de la réalisation des infractions, de leur répression et l'étude spécifique de chacune d'elles, tandis que le droit pénal de forme, au sens large, concerne les procédés utilisés afin de rechercher les présumés auteurs, de réunir les preuves à charge et à décharge, des faits infractionnels allégués, la saisine des juridictions militaires compétentes ainsi que les règles de leur organisation et de leur compétence judiciaire. Le mérite de cet ouvrage est de faire un commentaire fouillé de toutes ses conditions préalables et les éléments constitutifs de chaque infraction, donner les facteurs atténuants et aggravants ainsi que les peines principales et accessoires. Il 'agit aussi d'une étude comparative entre les crimes internationaux prévus dans le Statut de Rome et dans le droit pénal congolais. Les éléments des crimes introduits par le législateur national sont repris et enrichis de diverses jurisprudences des tribunaux ad hoc et de la Cour Pénale International. |
|
Faire une suggestion Affiner la rechercheAnnales de la Faculté de Droit / NYABIRUNGU Mwene Songa
Commentaires du droit pénal militaire congolais / Mulenda Lutete Ndjawo Franck
