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Journal officiel du 15 février 2003 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Journal officiel du 15 février 2003 : Actes des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (54 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Actes des sociétés  Lam International Sprl  Restoration Full Business Sprl  Société Afrique Editions  Nouvelles Entreprises congolaises Sprl  SO.CO.MO.Sprl  Congo Metro Sprl  Société Batoula, RDC  Transport fluvial Congolais Sprl  Etoile Auto Congo  Société d'Imprimerie et de cartonnage à Kinshasa Sprl  Citibank Sarl  Société congolaise Kreglinger Sarl Index. décimale : 346.6751 07 Droit des affaires : RDC Journal officiel du 15 février 2003 : Actes des sociétés [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (54 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Actes des sociétés  Lam International Sprl  Restoration Full Business Sprl  Société Afrique Editions  Nouvelles Entreprises congolaises Sprl  SO.CO.MO.Sprl  Congo Metro Sprl  Société Batoula, RDC  Transport fluvial Congolais Sprl  Etoile Auto Congo  Société d'Imprimerie et de cartonnage à Kinshasa Sprl  Citibank Sarl  Société congolaise Kreglinger Sarl Index. décimale : 346.6751 07 Droit des affaires : RDC

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BU0008592	346.6751 07 JOU	Livre	BIFAD	Droit commercial, droit des assurances et droit bancaire	Disponible

Code de la famille / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Code de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Autre Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (244 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 21 cm Langues : Français (fre) Tags : RDC  code de la famille Index. décimale : 346.6751015 Droit de la famille en RDC Code de la famille [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Autre . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (244 p.) : couv. en couleur ; 21 cm. Langues : Français (fre) Tags : RDC  code de la famille Index. décimale : 346.6751015 Droit de la famille en RDC

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BU0008406	346.6751015 JOU	Livre	BIFAD	Droit civil	Disponible

Code de la famille / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Code de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 1987 Importance : 1 vol. (234 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Code de la famille  RD Congo Index. décimale : 346.6751015 Droit de la famille en RDC Code de la famille [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 1987 . - 1 vol. (234 p.). Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Code de la famille  RD Congo Index. décimale : 346.6751015 Droit de la famille en RDC

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BU0008568	346.6751015 JOU	Livre	BIFAD	Droit civil	Disponible

Code foncier immobilier et regime des surêtés / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Code foncier immobilier et regime des surêtés : Textes légaux et réglementaires coordonnés Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2006 Importance : 1 vol. (315 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 25 cm Langues : Français (fre) Tags : Code foncier  régime des sûretés  urbanisme  mesurage  bornage des terres  immobiliers Index. décimale : 346.675104 Droit civil des biens : RDC Code foncier immobilier et regime des surêtés : Textes légaux et réglementaires coordonnés [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2006 . - 1 vol. (315 p.) : couv. en couleur ; 25 cm. Langues : Français (fre) Tags : Code foncier  régime des sûretés  urbanisme  mesurage  bornage des terres  immobiliers Index. décimale : 346.675104 Droit civil des biens : RDC

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BU0008356	346.675104 JOU	Livre	BIFAD	Droit civil	Disponible
BU0008363	346.675104 JOU	Livre	BIFAD	Droit civil	Disponible

Constitution de la transition / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Constitution de la transition Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2003 Importance : 1 vol. (70 p.) Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Constitution  Transition  RD Congo Index. décimale : 342.06 Droit administratif Constitution de la transition [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2003 . - 1 vol. (70 p.). Langues : Français (fre) Catégories : Sciences humaines:Droit Tags : Constitution  Transition  RD Congo Index. décimale : 342.06 Droit administratif

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0008969	342.06 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU00089909	342.06 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0009460	342.06 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible
BU0009461	342.06 JOU	Livre	BIFAD	Droit constitutionnel et administratif	Disponible

Les droits de l'enfant en République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés par la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n°09/002 du 07 mai 2009 portant délimitation des espaces maritimes de la République Démocratique du Congo. Loi n° 09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrections / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Journal officiel. Loi N°09/002 du 07 mai 2009 portant dØlimitation des espaces maritimes de la RDC. Loi N° 09/003 du 07 mai 2009 portant amnistie pour faits de guerres et insurrections / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Journal Officiel de la République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi N°04/028 du 24 décembre 2004 portant identification et enrôlement des électeurs en République Démocratique du Congo / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissementss publics. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissements publics. Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 portant fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l’État 0 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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PrØsidence de la RØpublique / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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PrØsidence de la RØpublique. Gouvernement. Actes de procØdure. Cours et tribunaux. / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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PrØsidence de la RØpublique. Gouvernement. Cours et tribunaux. / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Recueil des textes sur l'amélioration du climat des affaires / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Reddition des comptes 1987, 1988, 2001 et 2002 Cahier des observations / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Reddition des comptes 2005 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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