342.6751 06 : Droit administratif : RDC

342 Droit constitutionnel et administratif
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342.06 Droit administratif
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342.440 21 Droit administratif : textes fondamentaux : France
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342.440 5 Droit public:périodique:France
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342.67 Droit constitutionnel : Afrique
342.675
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342.6751 02 Constitutions : RDC
342.675106
342.68
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Droit des services et entreprises publics et problématique de la transformation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo / Clément Kabange Ntabala

Public ISBD Titre : Droit des services et entreprises publics et problématique de la transformation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Clément Kabange Ntabala Editeur : Editions Dieu est bon Année de publication : 2007 Importance : 1 vol. (350 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : concession  entreprises publiques  établissements publics  RDC  Services publics Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC Droit des services et entreprises publics et problématique de la transformation des entreprises publiques en République Démocratique du Congo [texte imprimé] / Clément Kabange Ntabala . - [S.l.] : Editions Dieu est bon, 2007 . - 1 vol. (350 p.) : couv. en couleur ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : concession  entreprises publiques  établissements publics  RDC  Services publics Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC

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Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (18 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Administration des provinces  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC Loi n°08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2008 . - 1 vol. (18 p.) : couv. en couleur ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Administration des provinces  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC

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Loi organique n°08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conféren ce des gouverneurs de province.Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les privinces / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi organique n°08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conféren ce des gouverneurs de province.Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les privinces Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2008 Importance : 1 vol. (32 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Entités territoriales  État  province  conférence des gouverneurs  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC Loi organique n°08/015 du 07 Octobre 2008 portant modalités d'organisation et de fonctionnement de la conféren ce des gouverneurs de province.Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'État et les privinces [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Editeur scientifique . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2008 . - 1 vol. (32 p.) : couv. en couleur ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Entités territoriales  État  province  conférence des gouverneurs  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC

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Ordonnance-loi n° 82-006 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Ordonnance-loi n°82-007 portant organisation des élections des membres du Conseil Législatif, des Assemblées régionales, des conseils des villes, des conseils des Zones et des Conseils des collectivités. Ordonnance-loi n°82-008 portant statut de la ville de Kinshasa / Journal officiel de la République du Zaïre

Public ISBD Titre : Ordonnance-loi n° 82-006 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Ordonnance-loi n°82-007 portant organisation des élections des membres du Conseil Législatif, des Assemblées régionales, des conseils des villes, des conseils des Zones et des Conseils des collectivités. Ordonnance-loi n°82-008 portant statut de la ville de Kinshasa Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal officiel de la République du Zaïre Editeur : Kinshasa : Journal Officiel Année de publication : 1982 Importance : 1 vol. (72 p.) Présentation : couv. en couleur Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : Droit administratif  ordonnances-lois  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC Ordonnance-loi n° 82-006 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République. Ordonnance-loi n°82-007 portant organisation des élections des membres du Conseil Législatif, des Assemblées régionales, des conseils des villes, des conseils des Zones et des Conseils des collectivités. Ordonnance-loi n°82-008 portant statut de la ville de Kinshasa [texte imprimé] / Journal officiel de la République du Zaïre . - Kinshasa : Journal Officiel, 1982 . - 1 vol. (72 p.) : couv. en couleur ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : Droit administratif  ordonnances-lois  RDC Index. décimale : 342.6751 06 Droit administratif : RDC

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