343.6751 03 : Finances publiques : RDC

343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel
343.0
343.014 3
343.03 Finances publiques
343.04 Droit fiscal
343.05
343.07
343.071 Droit de la consommation
343.076
343.08
343.087
343.099 903 Législation économique : communication
343.440 3 Finances publiques - France
343.440 34
343.440 4
343.440 68
343.440 7 Droit de construction
343.440 7602632
343.440 93
343.440 97
343.440 9940264 Droit decommunication de mass-France
343.440.3
343.440.4
343.4403
343.6
343.608 7
343.675
343.675 10402632
343.6751 01 Droit de la défense : RDC
343.6751 04 Droit fiscal : RDC
343.6751 07 Droit pénal militaire Congolais
343.675104
343.675107 Droit économique : RDC
343.675301

Ouvrages de la bibliothèque en indexation 343.6751 03

Décret N°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques. Décret n°09/14 avril portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds social du portefeuille" en sigle "F.P.S". Décret n°09/15 du 24 avril 2009 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État " en sigle "COPIREP" / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Décret N°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques. Décret n°09/14 avril portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds social du portefeuille" en sigle "F.P.S". Décret n°09/15 du 24 avril 2009 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État " en sigle "COPIREP" Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (42 p.) Format : 30 cm Langues : Français (fre) Tags : RDC  entrepises publiques  établissements publics  F.S.P.  COPIREP Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC Décret N°09/11 du 24 avril 2009 portant mesures transitoires relatives à la transformation des entreprises publiques. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 établissant la liste des entreprises publiques transformées en sociétés commerciales, établissements publics et services publics. Décret n°09/12 du 24 avril 2009 portant dissolution et liquidation de quelques entreprises publiques. Décret n°09/14 avril portant création, organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Fonds social du portefeuille" en sigle "F.P.S". Décret n°09/15 du 24 avril 2009 portant organisation et fonctionnement d'un établissement public dénommé "Comité de pilotage de la réforme des entreprises du portefeuille de l’État " en sigle "COPIREP" [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2009 . - 1 vol. (42 p.) ; 30 cm. Langues : Français (fre) Tags : RDC  entrepises publiques  établissements publics  F.S.P.  COPIREP Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC

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Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissementss publics. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissements publics. Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 portant fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l’État 0 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissementss publics. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissements publics. Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 portant fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l’État 0 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2008 Langues : Français (fre) Tags : Établissements publics  entreprises publiques  portefeuille de l’État  RDC Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC Loi n° 08/007 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des entreprises publiques. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissementss publics. Loi n° 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Établissements publics. Loi n° 08/010 du 07 juillet 2008 portant fixant les règles relatives à l'organisation et à la gestion du portefeuille de l’État 0 [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2008. Langues : Français (fre) Tags : Établissements publics  entreprises publiques  portefeuille de l’État  RDC Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC

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Observations de la Cour des comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et Règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Observations de la Cour des comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et Règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (50 p.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Tags : Finances publiques  RDC  Budget de l’État exercice 2003 Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC Observations de la Cour des comptes relatives au projet de loi portant Arrêt des comptes et Règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2003 [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2005 . - 1 vol. (50 p.) ; 25 cm. Langues : Français (fre) Tags : Finances publiques  RDC  Budget de l’État exercice 2003 Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC

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Rapports particuliers de la Cour des comptes / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Rapports particuliers de la Cour des comptes : I. Rapport sur les opérations ayant affecté le Compte Général du Trésor avant l'exercice budgétaire 1994 p.2; II. Rapport sur le fonctionnement du compte GII300/3695 intitulé République du Zaïre-Ministère des Finances-Provisions à répartir en livres de la Banque Centrale p.50; III. Référé n°03/2003 relatif aux paiements des contributions spéciales et avances sur dividendes par l'Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)p.69; IV Référé n°04/2003 relatif au système de paiement des avances sur dividendes par les entreprises publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (78 p.) Format : 25 cm Langues : Français (fre) Tags : cour des comptes  finances publiques  Compte général du Trésor Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC Rapports particuliers de la Cour des comptes : I. Rapport sur les opérations ayant affecté le Compte Général du Trésor avant l'exercice budgétaire 1994 p.2; II. Rapport sur le fonctionnement du compte GII300/3695 intitulé République du Zaïre-Ministère des Finances-Provisions à répartir en livres de la Banque Centrale p.50; III. Référé n°03/2003 relatif aux paiements des contributions spéciales et avances sur dividendes par l'Institut National de Sécurité Sociale (I.N.S.S.)p.69; IV Référé n°04/2003 relatif au système de paiement des avances sur dividendes par les entreprises publiques [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Auteur . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démcratique du Congo, 2005 . - 1 vol. (78 p.) ; 25 cm. Langues : Français (fre) Tags : cour des comptes  finances publiques  Compte général du Trésor Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC

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Reddition des comptes 1987, 1988, 2001 et 2002 Cahier des observations / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

Public ISBD Titre : Reddition des comptes 1987, 1988, 2001 et 2002 Cahier des observations Type de document : texte imprimé Auteurs : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Editeur : Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Année de publication : 2005 Importance : 1 vol. (303 p.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Tags : Observations de la cour des comptes  budget de l’État  RDC Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC Reddition des comptes 1987, 1988, 2001 et 2002 Cahier des observations [texte imprimé] / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo . - Kinshasa : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, 2005 . - 1 vol. (303 p.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) Tags : Observations de la cour des comptes  budget de l’État  RDC Index. décimale : 343.6751 03 Finances publiques : RDC

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Redditions des comptes 2005. Observation de la cour des comptes sur le projet de loi portant arrêt du compte général de la République et règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2005 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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Redditions des comptes 2007. Observation de la cour des comptes sur le projet de loi portant arrêt du compte général de la République et règlement définitif du Budget de l'Etat pour l'exercice 2007 / Journal Officiel de la République Démocratique du Congo

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