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De la responsabilité civile des faits des mineurs sous-tutelle / OMUMOKI AYALINGA Charles

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Titre : De la responsabilité civile des faits des mineurs sous-tutelle : Une étude comparative du droit congolais et du droit français
Type de document : texte imprimé
Auteurs : OMUMOKI AYALINGA Charles, Auteur
Editeur : ULPGL-GOMA
Année de publication : 2000
Langues : Français (fre)
Tags : Responsabilité, civile, faits, mineurs
Index. décimale : M25/00D

De la responsabilité civile des faits des mineurs sous-tutelle : Une étude comparative du droit congolais et du droit français [texte imprimé] / OMUMOKI AYALINGA Charles, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2000.
Langues : Français (fre)
Tags : Responsabilité, civile, faits, mineurs
Index. décimale : M25/00D

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