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Auteur KIOMA NEHEMA Grâce
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Faire une suggestion Affiner la rechercheApplication du principe du pollueur-payeur sur le régime de responsabilité des ICPE en droit congolais / KIOMA NEHEMA Grâce
Titre : Application du principe du pollueur-payeur sur le régime de responsabilité des ICPE en droit congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : KIOMA NEHEMA Grâce, Auteur Editeur : ULPGL-GOMA Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 485 Langues : Français (fre) Tags : Application, principe, pollueur, payeur, régime, responsabilité, ICPE Index. décimale : M27/021D Application du principe du pollueur-payeur sur le régime de responsabilité des ICPE en droit congolais [texte imprimé] / KIOMA NEHEMA Grâce, Auteur . - [S.l.] : ULPGL-GOMA, 2021.
ISSN : 485
Langues : Français (fre)
Tags : Application, principe, pollueur, payeur, régime, responsabilité, ICPE Index. décimale : M27/021D

