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Droit judiciaire congolais / LUKUSA NSAMBAYI

Public ISBD Titre : Droit judiciaire congolais : Définitions de Lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation Type de document : texte imprimé Auteurs : LUKUSA NSAMBAYI, Auteur Editeur : Paris : Ed. l'Harmattan Année de publication : 2010 Importance : 112p Présentation : En couleur Format : 31cm/13cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-11481-4 Langues : Français (fre) Tags : Droit, judiciaire, congolais Index. décimale : 347.05 Résumé : L'étude de NSAMBAYI MUTENDA LUKUSA constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de notre jurisprudence actuelle dans ce domaine. Tout en reconnaissant le bien-fondé de ces emprunts, l'auteur nous dévoile, ce faisant, les causes de nombre des contradictions constatées dans des décisions internes à ces droits étrangers ou du fait des divergences pouvant exister entre le droit belge et français tous les deux appliqués, tour à tour ou en même temps, par les juridictions congolaises. Droit judiciaire congolais : Définitions de Lege ferenda des décisions de défaut-congé et de radiation grâce à l'analyse des concepts et expressions biffure, défaut-congé et radiation [texte imprimé] / LUKUSA NSAMBAYI, Auteur . - Paris : Ed. l'Harmattan, 2010 . - 112p : En couleur ; 31cm/13cm. ISBN : 978-2-296-11481-4 Langues : Français (fre) Tags : Droit, judiciaire, congolais Index. décimale : 347.05 Résumé : L'étude de NSAMBAYI MUTENDA LUKUSA constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de notre jurisprudence actuelle dans ce domaine. Tout en reconnaissant le bien-fondé de ces emprunts, l'auteur nous dévoile, ce faisant, les causes de nombre des contradictions constatées dans des décisions internes à ces droits étrangers ou du fait des divergences pouvant exister entre le droit belge et français tous les deux appliqués, tour à tour ou en même temps, par les juridictions congolaises.

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Exemplaires

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
BU0013721	347.05 LUK	Livre	BIFAD	Droit interne des diverses juridictions et des divers Etats	Disponible