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Le contentieux de la réparation des préjudices exceptionnels résultant des actes des pouvoirs publics : une étude des condtions de mise en jeu en Droit comparé Belge et R.D. Congo / Barthélemy Omeonga Tongomo in Annales de la Faculté de Droit, 2011-2012 (2013)

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ISBD

[article]
in Annales de la Faculté de Droit > 2011-2012 (2013) . - pp.203-225

Titre :	Le contentieux de la réparation des préjudices exceptionnels résultant des actes des pouvoirs publics : une étude des condtions de mise en jeu en Droit comparé Belge et R.D. Congo
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Barthélemy Omeonga Tongomo, Auteur
Année de publication :	2013
Article en page(s) :	pp.203-225
Langues :	Français (fre)

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